Pourquoi s’engager localement dans des actions de solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement ?
L’accès à l’eau et à l’assainissement est une urgence internationale.
On estime à 884 millions le nombre de personnes privées d’un accès convenable à l’eau potable et à 2,6 milliards le nombre de personnes ne disposant pas d’assainissement.
Face à ces enjeux, la communauté internationale s’est donnée comme Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) de réduire de moitié d’ici 2015 la proportion de la population mondiale qui n’a pas un accès durable à l’eau et à l’assainissement.
Au regard de la croissance démographique, cela implique de desservir 1,6 milliard de personnes en eau potable et 2,2 milliards en assainissement.
A quelques années de l'échéance fixée par les OMD, le constat est alarmant : si dans la plupart des régions du monde l'objectif de réduire de moitié la population qui n'a accès ni à l'eau, ni à l'assainissement sera atteint entre 2015 et 2020, l'Afrique, en revanche, reste sur le banc de touche. Au rythme actuel des investissements en Afrique, l'OMD pour l’eau ne sera atteint qu'en 2040. Quant à l'OMD pour l’assainissement, il ne sera pas atteint avant 2076…
-La solidarité internationale n’est pas seulement une affaire de gouvernements-
La France, en référence à ces objectifs du millénaire pour le développement, a annoncé le doublement de son aide dans le secteur de l’eau, particulièrement en Afrique. Mais l’effort à faire est considérable : si les moyens mis en oeuvre par l’aide bilatérale française sont importants (165 millions d’euros par an en moyenne), ils demeurent insuffisants.
En complément de l'aide du gouvernement français, la coopération décentralisée s'est accrue ces dernières années et occupe aujourd’hui une part significative de l’aide française à destination des pays en développement : en 2010, les collectivités locales françaises, soutenues par les agences de l'eau, ont mobilisé 24 millions d'euros pour des actions de coopération dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, soit plus du tiers des dons alloués par l'APD en 2009 dans ce secteur (62 millions d'euros).
Au-delà de cette contribution financière, la spécificité des ressources et des capacités d’intervention de la coopération décentralisée permet la mise en oeuvre d’actions distinctes mais complémentaires de celles portées ou financées par la coopération bilatérale française.
Les collectivités territoriales et leurs groupements sont notamment en capacité :
– de nouer des relations de partenariat qui s’inscrivent dans la durée, permettant une réelle continuité des actions menées ainsi qu’un véritable accompagnement au changement.
Ces relations, basées sur la confiance réciproque, favorisent la reconnaissance des complémentarités de chacun ;
– de mobiliser une expertise et un savoir-faire qui leur sont propres (maîtrise d’ouvrage des services publics d’eau et d’assainissement, gouvernance locale, politiques publiques locales, etc.) et correspondant aux besoins des collectivités locales des pays en développement;
– de mettre en oeuvre des actions avec un fort ancrage local, permettant une intervention plus pragmatique, proche du terrain et prenant en compte les spécificités locales.
– d’intervenir de façon souple et réactive, avec une réelle prise en compte des attentes des bénéficiaires et la possibilité de réorienter l’action si nécessaire.
-La loi Oudin-Santini offre une nouvelle opportunité-
La loi de 1992 permet aux collectivités territoriales de financer des actions de coopération décentralisée sur leur budget général. Jusqu’en 2005 il leur était impossible de mobiliser des moyens sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement. De même, les syndicats des eaux et les agences de l’eau n’étaient autorisés ni à intervenir dans des actions de développement international, ni à financer de telles actions.
Le 9 février 2005, la loi Oudin-Santini est adoptée par l’Assemblée nationale. Elle comporte deux articles modifiant respectivement le code général des collectivités territoriales et celui de l’environnement :
• Article 1 (L. 1115-1-1 du code général des collectivités territoriales) : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement. »
• Article 2 (L. 213-6 du code de l’environnement : «Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.»
Voir la circulaire d'application du 30 avril 2007
La loi Oudin-Santini autorise ainsi les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser pour des actions de coopération de nouvelles sources de financement. Elle autorise également les agences de l’eau à financer des actions de coopération internationale.
-Les actions de solidarité internationale génèrent des bénéfices partagés entre Nord et Sud-
La solidarité internationale a largement dépassé la dimension « caritative » qu'elle évoquait à ses débuts, il y a quelques dizaines d'années. Parce qu'elle s'est professionnalisée, parce qu'elle intègre aujourd'hui une dimension citoyenne de plus en plus forte, ses impacts sont mesurables aussi bien au Sud, dans les pays d'intervention, qu'au Nord, chez les initiateurs de cette solidarité.
Au Sud, les populations les plus défavorisées, tant en milieu rural que dans les quartiers urbains, sont les premières bénéficiaires des actions de solidarité qui contribuent au développement économique et social local.
La communication sur les projets menés au Sud permet d’ouvrir le débat sur les enjeux locaux de l’eau au Nord. Une action de solidarité au Sud, c’est aussi une action de sensibilisation et d’information au Nord, l’occasion d’organiser des débats, des animations, des journées de l’eau, des festivals, etc. La solidarité pour l’accès à l’eau est un thème fédérateur qui permet de réunir les usagers d’une localité ou d’un territoire français pour leur présenter les actions menées dans les pays en développement et en même temps les actions menées par la collectivité ou le syndicat sur son territoire.
A l'heure où, au Nord, les dimensions économiques, sociales et politiques des services de l'eau et de l'assainissement nécessitent de plus en plus de débats et de communication entre collectivités et usagers, l'expérience montre que les actions de solidarité internationale sur ces mêmes thèmes sont autant d'opportunités pour amorcer et faciliter ce dialogue.
Pour plus d'information
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